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B-1.1, r. 2 - Code de construction

Article 8.20
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Texte complet
8.20. En présence d’un équipement pétrolier, un appareillage de branchement électrique, une pompe ou tout autre appareillage électrique doivent satisfaire aux exigences relatives aux emplacements dangereux du chapitre V Électricité du Code de construction.
D. 220-2007, a. 1; D. 87-2018, a. 15.
8.20. L’équipement pétrolier destiné à entreposer un produit pétrolier de la classe 1 ou 2 ne peut être érigé dans une pièce qui abrite un appareillage de branchement électrique ou une pompe.
D. 220-2007, a. 1.
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